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En cas de contrôle de la TVA, il est régulièrement constaté que les carrossiers-constructeurs ne tiennent pas toujours de registre de garage. Mais y sont-ils obligés?

Nouveau dans FASTLANE (MOW-Flandre): dossiers de transformation datant d’avant la directive-cadre, communication, ...

Les MMA varient désormais en fonction de la région. Vous les trouverez dans le schéma ci-dessous. En Wallonie se sont ajoutées des conditions complémentaires pour la réception d’un véhicule jusqu’à 50 tonnes. Vous les trouverez en bas de page.

Vehicle Energy Consumption Tool, en abrégé Vecto, est un programme de simulation qui reflète plus fidèlement la consommation et l’émission des poids lourds et autobus. Dans quelle mesure faut-il en tenir compte lors d’une réception multi-étapes?

De nombreuses demandes de réception de transformation de véhicules M1 en utilitaires légers dont la hauteur de l’ouverture de chargement est limite, sont rejetées. ....

Comment déterminer le centre de gravité d’un véhicule doté d’un système de lève-conteneur? Il s’agit de véhicules lève-conteneurs à structure variable dont le centre de gravité peut changer en fonction de la charge ...

Un véhicule équipé de parois de 45 mm de large et d’un hayon élévateur non isolé à l’arrière relève-t-il de la catégorie « carrosserie conditionnée »? ...

Pour inciter à l’usage de Fastlane, l’agence flamande de la mobilité et des travaux publics MOW octroiera trois points bonus supplémentaires à tout constructeur qui passera définitivement à Fastlane avant la fin de l’année ...

Est-il autorisé de monter un accouplement supplémentaire sur un véhicule tracteur? Oui à condition de remplir les conditions suivantes ...

Certains véhicules de la catégorie M1 se présentent au contrôle avec une plaquette d’identification où la MMA est identique à la MMAT. Cela sera accepté sous conditions ...

La MMA d’un véhicule à usage spécial sans capacité de charge (par exemple un mixer à béton, un véhicule grue etc.) ne peut dépasser la masse en ordre de marche que de maximum 5 %, comme le dispose le règlement européen 1230/2012, mais ...

En cas de perte de la FRI, le fabricant peut demander un duplicata de la FRI auprès des instances régionales ...