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VéhiculeCatégorieDéscriptionDirective
Voituress, autobus et autocars M1, M2, M3 Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues 2007/46/EC
Camions N1, N2, N3 Véhicules à moteur affectés au transport de marchandises et ayant au moins quatre roues 2007/46/EC
Remorques et semi-remorques O1, O2, O3, O4 Remorques (y compris les semi-remorques). 2007/46/EC
Véhicules à deux ou à trois roues (**) L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e, L7e Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles

2002/24/EC

Règ. (UE) N°168/2013

Tracteurs à roues (*) T1, T2, T3, T4, T5 Tracteurs à roues

2003/37/EC

Règ. (UE) N° 167/2013

Tracteurs à chenilles (*) C Tracteurs à chenilles

2003/37/EC

Règ. (UE) N° 167/2013

Remorques agricoles ou forestières (*) R1, R2, R3, R4 Remorques agricoles ou forestières

2003/37/EC

Règ. (UE) N° 167/2013

Engins interchangeables tractés (*) S1, S2 Engins interchangeables tractés

2003/37/EC

Règ. (UE) N° 167/2013

  

(*) Le règlement 167/2013 ne s’applique pas aux engins interchangeables qui sont entièrement portés ou qui ne peuvent s’articuler autour d’un axe vertical lors de la circulation sur route. 

Ce dernier est complété de 4 règlements délégués et d’1 règlement d’exécution : 

  • Règlement délégué (UE) 1322-2014 relatif à la construction des véhicules et aux prescriptions générales concernant la réception des véhicules agricoles et forestiers. 
  • Règlement délégué (UE) 2015-68 relatif aux prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers. 
  • Règlement délégué (UE) 2015-96 concernant les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles. 
  • Règlement délégué (UE) 2015-208 concernant les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers. 
  • Règlement d’exécution (UE) 2015-504 relatif aux prescriptions administratives concernant la réception et la surveillance de marché des véhicules agricoles et forestiers. 

Tous les règlements entrent en application le 1er janvier 2016 pour les nouveaux types de véhicule, et le 1er janvier 2018 pour les types existants. A partir du 1er janvier 2018 il ne sera plus possible d’immatriculer les véhicules neufs visés par le règlement 167/2013 et réceptionnés selon la Directive 2003/37/EC. 

A partir du 1er janvier 2018, les véhicules agricoles et forestiers demandant une homologation nationale en Belgique devront également se conformer aux exigences du règlement 167/2013 ainsi qu’à ses règlements délégués.

 

(**) Le règlement 168/2013 est complété de 3 règlements délégués et d’1 règlement d’exécution : 

  • Règlement délégué (UE) 44/2014 relatif à la construction des véhicules et aux prescriptions générales concernant la réception des véhicules L. 
  • Règlement délégué (UE) 134/2014 concernant les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules L. 
  • Règlement délégué (UE) 3/2014 concernant les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules L. 
  • Règlement d’exécution (UE) 901/2014 relatif aux prescriptions administratives concernant la réception et la surveillance de marché des véhicules L. 

Tous les règlements entrent en application le 1er janvier 2016, exception faite des nouveaux types de véhicules des catégories L1e, L2e et L6e ou les nouveaux systèmes, composants ou entités techniques destinés à ces types de véhicules qui peuvent continuer à faire l’objet de réception par type selon la Directive 2002/24/CE jusqu’au 31 décembre 2016. 

Les réceptions UE par type accordées à des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques selon les directive citées à l’article 81, paragraphe 1 du règlement, demeurent valables jusqu’aux dates précisées dans l’annexe IV du règlement, pour les types de véhicules existants. 

A partir du 1er janvier 2018, les véhicules L demandant une homologation nationale en Belgique devront également se conformer aux exigences du règlement 168/2013 ainsi qu’à ses règlements délégués.

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