Dimanche, 27 Mai 2018 07:34
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Engins mobiles non routiers

ENGINS MOBILES

  • Engine mobile non routier :
    Toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d’une carrosserie, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, sur lequel est installé un moteur à combustion interne
  • Directive machine :
    Sont e.a. exclus du champ d'application de la directive machine :
    • les tracteurs agricoles ou forestiers
    •  les véhicules et leurs remorques
    • les véhicules visés par la directive 2002/24/CE
    • les véhicules à moteur destinés exclusivement à la compétition
    • les moyens de transport par air, par eau et par réseaux ferroviaires,
    •  chaque fois à l'exclusion des machines montées sur ces moyens de transport
  • Emissions :
    • Normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers.
    • Les normes sont basés sur 7 directives : directive de base 97/68/CE et les amendements 2002/88/CE, 2004/26/CE, 2010/26/UE, 2011/88/UE et 2012/46/UE.
    • Cliquez ici sur la directive de base
      • article 8:
      • annexe XIII: régime de flexibilité

Plus d'information: cliquez ici

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Autorité compétente en matière de réception:

  • En Belgique: Région wallone - région de Bruxelles-Capitale - région flamande
  • Dans les autres états membres: (http://ec.europa.eu/...)