Réception par type multiétape

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La directive-cadre instaure la méthode de réception communautaire, dite «réception multiétape». Chaque fabricant concerné par le processus de construction d'un véhicule remplit la partie du certificat reprenant la phase de production en question. C'est pourquoi cette procédure a été adaptée et modifiée afin que les véhicules satisfassent aux normes édictiées. Cette procédure comprendra généralement deux étapes reprises ci-dessous:

• dans un premier temps, le constructeur initial effectuera la réception d'un châssis (comprenant le moteur, les roues, les amortisseurs, les freins, etc.) et une première fiche de réception CE sera délivrée;
• dans un second temps, un deuxième constructeur montera la carrosserie et présentera ensuite le véhicule ainsi achevé pour réception. Les véhicules pour lesquels le constructeur monte le châssis et la carrosserie pourront être réceptionnés au moyen d'une procédure similaire à celle déjà mise en place pour les voitures particulières.
• Pour ce qui concerne le certificat de conformité (COC), il est prévu que chaque constructeur associé au processus remplisse la partie du certificat correspondant au niveau où il intervient. Certains véhicules bénéficieront alors de plus d' 1 certificat.

La directive est fondée sur le principe de l’harmonisation totale. Les procédures de réception communautaires sont obligatoires et remplacent les procédures nationales avec lesquelles elles ont coexisté jusqu’à présent.

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