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Tracteurs agricoles (T,C,R,S)

A partir du 1er janvier 2018 les critères de réception par type nationale des tracteurs agricoles et forestiers, leurs remorques et machines tractées seront renforcés. La définition de la catégorie T a également été revue.

Au 1er janvier 2018 les critères de réception par type nationale des tracteurs agricoles et forestiers, leurs remorques et machines tractées seront renforcés, notamment en matière de vitesse, maniabilité, vitrage, dimensions et masses, pneus et attelages mécaniques.  Notre pays se met ainsi en conformité avec les critères européens.

La définition de la catégorie T a également été revue.  Chaque type est désormais complété de l’indice ‘a’ (conçu pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/heure) ou ‘b’ (conçu pour une vitesse supérieure à 40 km/heure).

Prescriptions européennes

Les prescriptions européennes se trouvent dans le règlement 167/2013 et les règlements d’exécution 2015/208, 1322/2014 et 2015/96.  Ces règlements reprennent les critères harmonisés de sorte que le même seuil de sécurité puisse être garanti à travers toute l’Europe.  Même s’il est loisible aux états-membres d’imposer des critères plus sévères, notre pays s’en est abstenu et se tient au règlement européen.

Réception CE pour les tracteurs agricoles et forestiers

Depuis le 1er janvier 2016 la réception CE des tracteurs agricoles et forestiers, leurs remorques et machines tractées interchangeables et les systèmes, composants et unités techniques de ces véhicules doivent remplir les conditions du règlement 167/2013.  Cette obligation figure désormais aussi à l’arrêté royal du 15 mars 1968.

Réception par type catégories T, C, R et S

Les constructeurs peuvent également choisir de demander une réception par type nationale.

Les conditions applicables à nos ‘réception par type nationale en petites séries’ et ‘réception par type individuelle nationale’ ont été reprises en parties V et VI de l’annexe 26 de l’arrêté royal du 15 mars 1968.  Ces ‘conditions minimales’ portent notamment sur l’intégrité de la structure du véhicule, vitesse, dispositifs de freinage, systèmes de direction, vitrage, éclairage, réservoir de carburants, pneus, sièges et échappement.

 

Elles sont d’application sur les véhicules de : 

  • catégorie T : tracteurs agricoles ou forestiers sur roues ;
  • catégorie C : tracteurs agricoles et forestiers sur chenilles ;
  • catégorie R : remorques pour tracteurs agricoles et forestiers ;
  • catégorie S : machines tractées interchangeables.

Les nouvelles conditions des catégories T et C s’appliquent aux véhicules dont la demande de réception par type est introduite à partir du 1er janvier 2018 et aux véhicules neufs mis en circulation à dater du 1er janvier 2020.

 Pour les catégories R et S, il s’agit des véhicules dont la demande de réception par type est introduite à partir du 1er janvier 2019 et des véhicules neufs mis en circulation à dater du 1er janvier 2020.

 

Restrictions applicables aux petites séries

 

Catégorie

Nombre maximum

d’unités par an

T

150

C

50

R

250

S

250

 

Au niveau national, on retrouvera les véhicules dont les genres sont :

  • TL : Tracteurs à roues ou à chenilles
  • LA : Matériel agricole – Engins interchangeables
  • ML : Motoculture
  • MM : Pour les moissonneuse jusqu’au 01/01/2001 (après 2001 c’est du LA)
  • MT : Matériel industriel
  • OA : Semi-remorques lente
  • RL : Remorque lente
  • OR : Remorque outil

Les genres LA, ML, MT, OR peuvent être hors scope d’un procès verbal agréation (homologation nationale) dans ce cas, ils sont soumis à un procès verbal de dénomination. Tous les détails sont repris dans l’arrêté royal du 15 mars 1968. Un certain nombre de véhicules agricoles peuvent également être soumis à dérogations car ils ne peuvent être conformes dans leur ensemble à toutes les exigences. Ils doivent toutefois être en ligne avec l’article 78 de l’arrêté royal du 15 mars 1968.

 

Nouvelle définition de la catégorie T

La définition de la catégorie T a également fait l’objet d’une révision.

Chaque type de tracteur agricole et forestier sur roues (catégories T1, T2, T3, T4, T4.1, T4.2, T4.3) est désormais complété de l’indice a ou b pour indiquer la vitesse.  Les tracteurs sur roues portant l’indice ‘a’ sont conçus pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/heure.  Les véhicules portant l’indice ‘b’ sont conçus pour une vitesse supérieure à 40 km/heure.

Logiquement les véhicules dont la vitesse est supérieure à 40 km/heure sont soumis à d’autres conditions que ceux dont la vitesse est inférieure.

 

Pour de plus amples informations :

Arrêté royal du 2 octobre 2017 modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général des conditions techniques que doivent remplir les véhicules, leurs remorques, composants et accessoires de sécurité, MB du 24 octobre 2017.

Au niveau européen, la législation en vigueur concernant ces véhicules est régi par la dernière version consolidée du règlement européen 167/2013 (avant la directive cadre 2003/37) directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules. La classification de l’ensemble des véhicules dépendant de cet acte réglementaire se décompose également en catégorie de véhicule :

Le règlement 167/2013 ne s’applique pas aux engins interchangeables qui sont entièrement portés ou qui ne peuvent s’articuler autour d’un axe vertical lors de la circulation sur route. 

 

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