Vendredi, 20 Juillet 2018 00:53
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Ne s'applique pas à

Voitures individuelles, camion et leurs remorques 

Ne doivent pas être homologués :

  • Véhicules à chenilles métalliques.
  • Véhicule à moteur avec une vitesse maximale (par construction) ne dépassant pas les 25 km/h.

Les véhicules suivants doivent êtres homologués :

  • Véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement sur des sites de construction, dans des carrières, des ports ou aéroports.
  • Véhicules conçus et construits pour être utilisés par des forces armées, la protection civile, les pompiers et les services de maintien de l’ordre.
  • Machines mobiles.

Un aperçu complet peut être consulté à l’article 2 point 2 de la directive cadre 2007/46/CE.

 

Véhicules à 2 ou 3 roues

Ne demande pas d’homologation :

  • Les véhicules dont la vitesse maximale (par Construction) ne dépasse pas les 6 km/h.
  • Véhicules qui sont pris en charge par un piéton.
  • Véhicules lents motorisés pour le déplacement des personnes moins valides.
  • Véhicules a fin de compétition sur la route ou comme véhicule de terrain.
  • Véhicules a usage agricole ou similaire.
  • Vélo motorisé pourvu d’un moteur auxiliaire électrique avec un service nominal continu maximal de 250 Watt et dont la vitesse maximale est de 25 km/h. Une roue dont l’auxiliaire produit de l’énergie sans pédalage ou dont la vitesse maximale excède les 25 km/h doivent bel et bien être homologué. 

Un aperçu complet peut être consulté à l’article 1 point 1 de la directive cadre 2002/24//CE.

Engins de déplacement 

Les engins de déplacement suivants ne sont pas homologués.

  • Engins de déplacement non motorisés tels que skateboard, step, skeeler, ‘kickbike’, …
  • Engins de déplacement motorisés ne dépassant pas les 18 km/h sur chemin horizontal, tels que le step électrique.

Si la vitesse maximale de l’engin de déplacement motorisé dépasse les18 km/h, il n’est plus question d’engin de déplacement motorisé mais de cyclomoteur, motos, véhicules, …

 

Tracteurs agricoles ou forestiers et remorques

Ne sont pas homologués :

  • Véhicules conçus et construits pour usage dans l’exploitation forestière tels que les skidders et forwarders.
  • Véhicules forestiers construits sur le châssis d’un excavateur ou tout véhicule qui déplace de la terre.
  • Machines interchangeables qui sont entièrement portées dans la circulation.

Un aperçu complet peut être consulté à l’article 1 point 2 de la directive cadre 2003/37/EG.

 

Source: SPF Mobilité et Transport

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  • En Belgique: Région wallone - région de Bruxelles-Capitale - région flamande
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