Dimanche, 23 Septembre 2018 18:04
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Transport des personnes (M)

 

D’un point de vue de la législation européenne, ce sont des véhicules de la catégorie M. La voiture de Monsieur tout le monde est de catégorie M1. Par contre les catégories M2 & M3 sont en principes des mini-bus ou des bus / autocars.

L’ensemble de ces véhicules produit en grande série et prévue pour le marché européen sont en principe déjà homologués par le constructeur. De plus, si leur construction est destinée pour le marché belge ils seront dans la plus part des cas ils seront déjà préenregistré). Dans ce cas, vous ne rencontrez aucun problème pour immatriculer ce véhicule.

En effet, vous avez importé un véhicule disposant déjà d’un COC (certificate of conformity – en français : certificat de conformité), ce document certifie que le véhicule respect les normes européennes en matière d’homologation. Pour immatriculer le véhicule, il vous sera demandé de vous rendre à un guichet de la DIV pour autant que vous êtes en ordre avec le dédouanement du véhicule et que vous vous munissiez du COC.

  • Dans le cas où votre véhicule a déjà été immatriculé à l’étranger sous une homologation national d’un autre état membre de l’espace économique européen ou de la Suisse, vous devez suivre les instructions dans le cadre de la validation de l’homologation d’un véhicule immatriculé dans un autre Etat de l’EEE + Suisse.
  • Dans le cas où vous aurez importé hors Europe et/ou transformé un véhicule, il va falloir le rendre conforme et donc introduire une demande d’homologation à titre isolé.

 

Source: SPF Mobilité & Transport

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