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Transport de marchandises (N & O)

 

Selon la législation européenne, ce sont des véhicules des catégories N et O. Ces véhicules sont plus communément appelé camionnette, camion, tracteur de semi-remorques, remorques pour camion, voiture et camionnette.

  • Les remorques: Une des caractéristiques principales de ces véhicules est qu’ils ne sont pas pourvus d’un moteur pour se déplacer et qu’ils sont donc toujours couplés à un véhicule à moteur comme une voiture, une camionnette, un camion ou un tracteur de semi-remorque.En matière d’homologation, ces nouveaux types de véhicules doivent respecter les normes européennes en ce qui concerne les catégories O (O1, O2, O3 & O4). Les remorques, semi-remorques de la catégorie O1 ne doivent pas être immatriculés pour circuler sur le voie publique. Toutefois une reproduction de la plaque du véhicule tracteur doit être apposée sur le véhicule.
  • Les camons et tracteurs: Une des caractéristiques principales de ces véhicules est qu’ils ont une masse maximum techniquement admissible dépassant 3500kg. En matière d’homologation, ces nouveaux types de véhicules doivent respecter les normes européennes en ce qui concerne la catégorie N2 & N3.
  • Les camionettes: Une des caractéristiques principales de ces véhicules est qu’ils ont une masse maximale techniquement admissible ne dépassant pas 3500kg. En matière d’homologation, ces nouveaux types de véhicules doivent respecter les normes européennes en ce qui concerne la catégorie N1.

L’ensemble de ces véhicules produits en grande série et prévus pour le marché européen sont en principe déjà homologués par le constructeur. De plus, si leur construction est destinée pour le marché belge ils seront, dans la plus part des cas, préenregistrés. Dans ce cas, vous ne rencontrez aucun problème pour immatriculer ce véhicule.

 

En effet, vous avez importé un véhicule disposant déjà d’un COC (certificate of conformity – en français : certificat de conformité), ce document certifie que le véhicule respecte les normes européennes en matière d’homologation.

Pour immatriculer le véhicule, il vous sera demandé de vous rendre à un guichet de la DIV pour autant que vous êtes en ordre avec le dédouanement du véhicule et que vous vous munissiez du COC et du certificat d’immatriculation du pays de provenance si le véhicule est d’occasion.

  • Dans le cas où votre véhicule a déjà été immatriculé à l’étranger sous une homologation national d’un autre état membre de l’espace économique européen ou de la Suisse, vous devez suivre les instruction de la validation de l’homologation d’un véhicule immatriculé dans un autre Etat de l’EEE + Suisse.
  • Dans le cas où vous aurez importé hors Europe et/ou transformé un véhicule, il va falloir le rendre conforme et donc introduire une demande d’homologation à titre isolé.
    D’un point de vue national, ces véhicules disposent d’une agréation nationale délivrée par le service homologation du SPF Mobilité et Transports. Ces véhicules doivent être conformes aux exigences de l’arrêté royal du 15 mars 1968 modifié par l’arrêté royal du 14 avril 2009 et de l’arrêté du régent du 06 juin 1947.

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