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2014-9 Le règlement "General Safety" s'applique à partir du 1 novembre

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Suite au règlement 661/2009 une série de directives et réglementations viendront à échéance le 1er novembre 2014. Il y a toutefois moyen de recourir au règlement relatif aux véhicules de fin de série conformément à l'article 27 de la directive 2007/46/CE.

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